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Le présent bail est conclu pour une durée ferme de 9 années. Par dérogation expresse, le preneur renonce irrévocablement à sa faculté de résiliation triennale et sera redevable de l'intégralité des loyers restants en cas de sortie anticipée.
Le preneur prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent et supportera seul l'intégralité des grosses réparations définies à l'article 606 du Code Civil pendant toute la durée du bail.
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Pourquoi de plus en plus de bailleurs tentent d'insérer des clauses de verrouillage sur 9 ans ferme et comment la loi Pinel et l'article L. 145-4 vous protègent.
Gare aux clauses de cession mondiale, perpétuelle et non délimitée sur vos bibliothèques open-source antérieures et vos outils de création.
Ce que prévoient la loi Chatel et l'article L. 215-1 du Code de la consommation sur l'obligation d'information préalable et la résiliation sans frais.